1. Édition du site
Le site [URL de votre site] est édité par la société [Nom de votre Société], [Forme juridique : SAS, SARL…] au capital de [Montant] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN].
- Siège social : [Adresse complète du siège social]
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [Numéro TVA]
- Directeur de la publication : [Nom et Prénom du dirigeant]
- Contact : [Email de contact] / [Téléphone]
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société [Nom de l’hébergeur].
- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
- Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]
- Site web : [URL hébergeur]
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société [Nom de votre Société] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : [Email de contact].
5. Cookies
La navigation sur le site [URL de votre site] est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
6. Responsabilité
[Nom de votre Société] ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
De plus, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
7. Assurance et Garanties
Conformément à la législation en vigueur pour les professionnels du bâtiment, l’entreprise confirme avoir souscrit les assurances suivantes :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Garantie Décennale
- Assureur : [Nom de l’assureur]
- Numéro de contrat : [Numéro de police]
- Couverture géographique : France Métropolitaine
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur].
- Site web : [URL du médiateur]
- Adresse : [Adresse postale du médiateur]
9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site [URL de votre site] est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal].
